Qu'est ce que le PLUm
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Les défis auxquels répond le PLUm
Le PLUm entend relever trois grands défis pour répondre aux enjeux des décennies à venir et faire de Nantes une des grandes métropoles du 21e siècle :
• développer une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,
• faire de la métropole un territoire de référence pour la transition écologique et énergétique,
• agir pour une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante.
4 thématiques au service d’un développement durable
Le PLUm concerne des thématiques de la vie quotidienne : Qualité de vie, économie et emploi, l’habitat, mobilités
1/ En matière de qualité de vie, de paysage et de patrimoine
Le PLUm porte l’ambition de permettre à tous les habitants actuels et futurs de pouvoir bénéficier d’une ville de qualité. C’est à dire pouvoir:
• accéder à un logement qui réponde à leurs besoins, et cela pour tous les temps de la vie et pour tous les budgets,
• accéder à un emploi,
• se déplacer facilement, dans des ambiances et paysages de qualité
• avoir accès à des services de proximité qui couvrent les besoins allant des achats du quotidien, à la garde d’enfants ou à la formation supérieure, en passant par l’offre de services artisanaux, l’accès à des espaces naturels, des espaces de loisirs, de détente et de ressourcement.
2/ En matière d'économie et de création d'emplois
Le PLUm porte l’ambition de continuer à attirer investisseurs, entrepreneurs et talents, préserver la diversité et la richesse de son tissu économique, développer des alliances et coopérations avec les territoires, et s'inscrire dans les transitions énergétique et numérique.
Cela se traduit notamment par :
• la prise en compte des grands projets économique
• la requalification et le renouvellement des zones d’activités plus anciennes, pour conforter les activités industrielles et logistiques.
• le développement et la polarisation des commerces de proximité dans les centralités urbaines, c'est à dire les centres de communes ou de quartiers.
Une OAP Commerce encadre l'évolution de cette fonction économique majeure de la métropole pour sa qualité de vie au quotidien et pour son attractivité.
Le PLUm a clairement pour ambition de favoriser la mixité des fonctions urbaines partout où elle s'y prête, de façon à rapprocher les emplois de l'habitat et d'optimiser l'usage du foncier dans les zones d'activités existantes.
Concernant l’activité agricole, Le PLUm agit de manière très volontariste en se fixant pour objectifs de réduire significativement le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et en soutenant le développement de l'agriculture urbaine. L’agriculture est désormais autorisée dans toute la zone urbaine, à condition qu’elle soit compatible avec le fonctionnement du quartier dans lequel elle s’implante.
3/ En matière d’habitat
Le PLUm porte la volonté de diversifier la construction de logements pour répondre aux besoins et aux attentes de tous les habitants et ce, tout au long de la vie. Malgré les efforts de production réalisés par l’ensemble des communes de la métropole, la demande de logements sociaux continue d’augmenter. En réponse à ces besoins, les objectifs en matière de logements sociaux sont évalués à 33 % de la production neuve annuelle. La construction de logements abordables, en accession comme en locatif, constitue un autre pilier de la politique métropolitaine permettant de proposer aux habitants aux revenus intermédiaires, qui peinent à accéder au marché privé, une offre adaptée.
Pour aller plus loin : l'Essentiel du PLH
4/ En matière de mobilités
Le PLUm poursuit la politique volontariste de Nantes Métropole en matière d'offre de transports collectifs, de cheminements piéton et cyclable, et ce pour tous les motifs de déplacement, en particulier le domicile-travail. En cohérence avec le PDU, le PLUm s'attache à renforcer le réseau de transports collectifs à haut niveau de service pour relier les différentes centralités du territoire. Il affirme un principe de maillage généralisé des voies de circulation, qu'elles soient automobiles, piétonnes, cyclables ou fluviales.
Pour aller plus loin : le PDU
Ainsi le projet spatial du PLUm prévoit :
• de développer une métropole compacte, mixte et active ;
• de conforter les centralités et améliorer leur accessibilité par tous les modes de déplacement
• de prioriser clairement les localisations d’urbanisation préférentielle pour lutter contre l’étalement urbain
La composition du PLUm
Le PLUm se compose de plusieurs documents distincts mais complémentaires :
Le Mode d’emploi du PLUm
Le règlement écrit et graphique du PLUm, les annexes du PLUm ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement.
Le rapport de présentation et le PADD permettent d’éclairer le contenu du règlement et des OAP mais ne sont pas directement opposables.
Plus précisément, tout projet de construction ou d’aménagement, qu’il nécessite ou non une autorisation du droits des sols, doit être :
- conforme au règlement écrit et graphique : il ne peut exister aucune différence entre le projet et la règle
- compatible avec les OAP : il ne doit exister aucune contradiction majeure entre le projet et l’OAP, le projet ne doit pas remettre en cause les objectifs et les principes de l’OAP.
Si le projet de construction ou d’aménagement ne nécessite ni permis d’aménager, ni permis de construire, ni déclaration préalable, il doit toutefois respecter les dispositions du PLUm.
