Appel à projets développement international solidaire

La Collectivité accompagne la dynamique des associations de solidarité nantaises par une aide financière, reconnaissant ainsi l’importance de leur travail. Cette aide s’élève au maximum à 40% du montant du budget de l’action, dans la limite de 10 000 € annuels.

Les montants alloués sont déterminés par la commission selon l’ampleur et la qualité du projet. Le soutien de la Ville de Nantes pourra être fléché sur une ou des actions(s) prioritaire(s).

Critères d’éligibilité :

    • l’association doit avoir son siège social à Nantes ET au moins un an d’existence
    • les projets doivent se dérouler majoritairement à l’étranger, dans des pays en développement tels que listés par l’OCDE chaque année, à l’exclusion du continent européen
    • l’association doit apporter la preuve d’un partenariat avec une structure locale associative ou institutionnelle, dans le pays ciblé par l’action
    • le projet doit être déposé avant le démarrage de l’action
    • l’association doit pouvoir justifier d’au moins 20% d’autofinancement (y compris la valorisation du bénévolat)
    • le projet doit comporter des actions ayant un impact local à Nantes, en termes de sensibilisation du public nantais aux enjeux de la solidarité internationale et/ou de réciprocité des actions
    • les dossiers mettent en évidence les notions de pérennisation, évaluation, valorisation et partage d’expérience, telles que détaillées dans l’annexe 1 du règlement complet.

Seront non éligibles :

    • les projets portés par une personne individuelle
    • les projets ne concernant que l’acheminement/l'achat de matériel et/ou de médicaments
    • les projets ne concernant que le financement de travaux de construction/de réhabilitation
    • les projets ne concernant que le financement de frais de voyages
    • les projets proposés par des structures déjà soutenues par l’APDIS et n’ayant pas fourni les bilans des projets précédents
    • les projets dont l’objectif ou la principale réalisation est le financement d’activités professionnelles
    • les projets financé par le CLAP (Comité local d'aide aux projets)

Critères de sélection :

    • l’impact local, à Nantes et dans le pays de destination
    • le respect de l’égalité femme-homme, tant parmi les bénéficiaires qu’au sein de l’équipe projet
    • le degré d’implication du ou des partenaires locaux et l’équilibre du partenariat
    • la qualité du diagnostic de terrain ayant permis d’identifier les besoins locaux
    • la portée du projet : nombre de bénéficiaires, ampleur et capacité de mise en réseau, de transposition et d’adaptation dans d’autres contextes, etc.
    • les bénéficiaires qui doivent être prioritairement ceux du pays de destination et non uniquement les participants nantais du projet.

Seront soutenus prioritairement :

    • les projets soutenus expressément par une autorité locale et/ou en lien avec des acteurs reconnus de la société civile dans le pays de destination
    • les nouveaux projets, par opposition aux projets récurrents (à l’exception des différentes phases d’un même projet pluriannuel – l’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait que l’accord de financement sur un an ne vaut pas pour la totalité du projet pluriannuel)
    • les projets des associations s’appuyant sur l’expertise de réseaux et structures nantais en lien avec la coopération internationale et l’action associative : Maison des Citoyens du Monde, Pays de la Loire Coopération Internationale, le CADRAN, CEMEA Pays de la Loire, Accoord…
    • les projets des associations travaillant avec des villes partenaires de la Ville de Nantes (Dschang – Cameroun ; Rufisque – Sénégal ; Abu Dis – Palestine ; Agadir – Maroc ; Département de la Grand’Anse – Haïti ; Kindia – Guinée).

Documents à joindre obligatoirement :

    • le dossier CERFA de demande de subvention, qui réunit les éléments de présentation de l’association (également au format .odt)
    • le formulaire APDIS-Nantes, spécifique à l’appel à projets et nécessaire à l’évaluation de la pertinence de la demande (également au format .odt)
    • le budget de l’action (également au format .ods)
    • une attestation de partenariat de moins d’un an (engagement écrit du ou des partenaires locaux), relative au projet et co-signée par l’association nantaise et son ou ses partenaire(s) local(ux)
    • un calendrier prévisionnel de réalisation précisant les dates de démarrage et de fin de projet
    • un relevé d’identité bancaire
    • tous devis, descriptifs et plans qui peuvent apporter un éclairage précis aux demandes de construction
    • éventuellement, l’étude diagnostic sur laquelle s’appuie le projet.

    • En cas de première demande : joindre les statuts de l’association et une copie du récépissé de déclaration en Préfecture
    • S’il s’agit d’un projet pluriannuel : le bilan ou le rapport intermédiaire de la précédente phase, à fournir au plus tard 1 mois avant la commission d’examen (voir calendrier p. 3 du règlement.)
    • Dans le cas d’une association déjà soutenue par l’APDIS, aucun nouveau dossier ne sera étudié sans la fourniture du bilan complet du ou des projet(s) précédent(s), dans les délais impartis.
      
Seuls les dossiers complets et dûment remplis seront instruits.

Modalités d’envoi
Les associations sont invitées à privilégier le dépôt de leur dossier :
- par mail à l’adresse suivante : apdis-nantes@nantesmetropole.fr, copie à CONTACT@mairie-nantes.fr
- via un service de transfert de fichiers (type WeTransfer, etc.) pour les dossiers volumineux

- à défaut, par voie postale ou déposés à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
À l’attention de Madame la Maire de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville - 44094 Nantes cedex 1

Deux périodes dans l'année pour déposer votre projet :

• les dossiers déposés entre le 15 août et le 31 décembre d’une année, sont éligibles pour une subvention votée au Conseil municipal d’avril de l’année suivante (N+1)
• les dossiers déposés entre le 1er janvier et le 15 juin d’une année, sont éligibles pour une subvention votée au Conseil municipal d’octobre de la même année

Traitement des dossiers

Le service International réceptionne les dossiers, vérifie leur recevabilité et assure l’instruction des demandes.
L’analyse des dossiers se fait en lien avec la Commission d’examen de l’appel à projets, qui se réunit deux fois par an et propose le montant des subventions, selon l’ampleur et la qualité des projets. Le soutien de la Ville de Nantes pourra être fléché sur une ou des action(s) prioritaire(s).

La liste des lauréats et des sommes qui leur sont allouées est ensuite soumise à l’approbation du Conseil municipal qui vote et attribue la subvention.

Après le Conseil municipal, les associations sont prévenues par courrier des suites qui ont été réservées à leur demande.

Les subventions sont versées en une seule fois.

Suivi et évaluation

Le soutien par la Ville de Nantes aux projets des associations n’est pas seulement subordonné à la pertinence et la faisabilité du projet.
Les associations proposent, au moment du dépôt de leur dossier, une méthodologie de suivi des actions et d’évaluation finale, qui doit faire partie intégrante de la gestion du projet (voir détails en annexe 1 du règlement)

Ces éléments serviront à la rédaction du bilan technique et du bilan financier de l'action qui permettront  de rendre compte de la progression du projet et d’en évaluer l’impact.
Ces documents, obligatoires, devront être transmis à la Ville de Nantes à la fin du projet, et au plus tard au 30 juin ou au 31 décembre de l’année suivante, selon la session d’attribution (voir calendrier p. 3 du règlement)
Si l’action n’est pas terminée à cette date, un bilan partiel sera alors transmis.

À défaut de transmission du bilan dans les délais impartis :
- la Ville de Nantes se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention
- dans le cas d’une association soutenue lors d’une précédente session, aucune nouvelle demande ne sera étudiée

L’association devra également fournir une attestation de la conformité des dépenses affectées au projet, signée par le représentant légal, ainsi que toute pièce justificative sur demande.

En cas de non-réalisation des projets soutenus par la Ville de Nantes dans ce cadre, celle-ci se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention.