Enquêtes publiques

Certains projets, susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou sur la qualité de vie des riverains, font l’objet d’une enquête publique. Procédure réglementaire, elle est ouverte à tous, et permet à chacun de s’informer du projet, et d’exprimer son avis, auprès du commissaire-enquêteur ou sur le registre d’enquête. Celui-ci rédige ensuite ses conclusions motivées et un avis, transmis à l’autorité organisatrice.