Consultez le rapport et les conclusions relatives à l'autorisation environnementale unique, à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet et à la cessibilité des parcelles situées sur le centre commercial route de La Chapelle sur Erdre, du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus.
2024-03-05T19:54:22Z
La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°1 du PLUm du 20 mai au 20 juin 2022, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 22 juillet 2022.
Consulter le rapport, ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 11 au 28 avril 2022.